Tout comprendre sur les droits d’auteur

⚠️Cet article n’est pas d’ordre juridique⚠️
Nous avons fait le choix d’évoqué le sujet à titre indicatif, de façon synthétique et simplifié.
En revanche, les informations qui y figurent sont vérifiables, certifiées et vérifiées par des avocats et spécialistes de la propriété intellectuelle.

INTRODUCTION

La musique est un langage universel, qui mélangent et traversent depuis des siècles les cultures et les générations.  
La créativité, l’inspiration et les idées ont donc dû être matérialisées et encadrées.

L’industrie musicale repose sur un système d’ordre légal, équitable, réfléchis et très complexe.
Les droits moraux et la propriété intellectuelle jouent un rôle essentiel dans la protection d’œuvres et de droits, mais aussi dans la monétisation des professionnels de la musique (artistes, compositeurs, producteurs,…).
Il est indispensable d’en être informé pour éviter tout litige ou désaccord au cours de collaboration, qu’elle soit lucrative ou commerciale.

Dans une structure comme LET’SGORECORD, nous rencontrons régulièrement des artistes, des compositeurs ou des producteurs en devenir, qui ne connaissant pas rigoureusement leurs droits.
Pourtant, comprendre les droits d’auteur et les droits moraux est essentiel pour protéger son travail, éviter les conflits, mais surtout correctement commercialisé sa musique dans un marché très concurrentiel.

💭 la propriété intellectuelle

D’après le dictionnaire juridique, “la propriété intellectuelle a pour objet la protection et la valorisation des inventions, des innovations, des créations esthétiques et techniques et des œuvres littéraires et artistiques. Elle confère des monopoles exclusifs d'exploitation temporaires aux créateurs et innovateurs”.
C’est une branche du droit qui regroupe l'ensemble des règles applicables aux créations « intellectuelles » ou « immatérielles », qui sont des “biens incorporels”.
➡️ En savoir plus sur le CODE DE LA PROPRIÉTÉE INTELLECTUELLE.

✒️Qu’est-ce que le droit d’auteur en musique ?

Le droit d’auteur protège automatiquement une œuvre originale dès sa création.
En France, une œuvre pensée, construite, écrite, composé et interprétée est pratiquement protégée d’office, si des preuves sont à l’appui.
(éléments datés, outils, mails recommandés,…)
En musique, cela concerne :

• LE TEXTE (LES PAROLES)

• LA COMPOSITION MUSICALE (INSTRUMENTALE —> Mélodies, Percussions, Basses, Arrangements, Bruitages, Effets sonores,…)

Concrètement, dès que vous composez un morceau original, vous êtes juridiquement considéré comme auteur/compositeur.
Vous n’avez pas besoin de déposer ou de déclarer votre œuvre pour que le droit existe.

EN REVANCHE, il est fortement conseillé de déclarer votre production, comme preuve de propriété, mais aussi pour répartir équitablement les droits auprès de tout les participants (si il y a).

• Dépôt SACEM

• Enveloppe Soleau

• Dépôt chez un huissier

• Envoi d’un recommandé à soi-même

• Plateformes spécialisées de protection d’œuvres

Il existe aujourd’hui des outils tiers de pré-protection, comme MusicStart, partenaire SACEM, pour y enregistrer ses audios, ses idées, ses maquettes, ses textes, ses notes,…

💸Les droits patrimoniaux
gagner de l’argent grâce à sa musique

Les droits patrimoniaux permettent à l’auteur d’autoriser ou d’interdire l’exploitation de son œuvre.
Ces derniers sont répartis et bien définis au moment de la déclaration entre les différentes parties (AUTEUR - COMPOSITEUR - ÉDITEUR)
Plus d’informations sur les déclarations et la répartition à la suite de l’article…
Des revenus sont générés lorsqu’un morceau est :

• DIFFUSÉ A LA RADIO

• ÉCOUTÉ SUR LES PLATEFORMES DE STREAMING (Agrégateurs et Distributeurs)

• UTILISÉ DANS OU POUR UNE OEUVRE AUDIOVISUELLE OU CINÉMATOGRAPHIQUE

• INTERPRÉTÉ EN CONCERT

• SYNCHRONISÉ OU ARRANGÉ DANS UNE PUBLICITÉ

• REPRODUIT SUR UN SUPPPORT PHYSIQUE OU UN PRODUIT NUMÉRIQUE (CD, CLÉ USB, VENTES EN LIGNE,…)

Ces droits peuvent être cédés ou gérés (pour utilisation partielle ou totale) par des organismes comme la SACEM.
En France, ils durent jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur, et ne peuvent en aucun cas être vendus.

⚖️Les droits moraux : souvent oubliés, mais essentiels

C’est l’un des aspects les plus méconnus de l’industrie musicale. Le droit moral protège le lien personnel entre l’artiste et son œuvre.

En France, il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.

Cela signifie qu’un artiste conserve toujours certains droits sur son œuvre, même s’il a vendu ses droits d’exploitation.

▶️Le droit à la paternité

Vous avez le droit d’être reconnu comme auteur. Votre nom doit être correctement crédité.
⚠️ Le crédit (remerciement et mention du nom/prénom, du rôle et parfois plus) n’est pas d’ordre juridique.
Il est à titre indicatif, mais doit tout de même respecter les auteurs, compositeurs, musiciens et collaborateurs qui ont travaillés sur le projet abouti.

▶️Le droit au respect de l’œuvre

Personne ne peut modifier votre chanson sans votre accord, si cela dénature votre création.

▶️Le droit de divulgation

Vous décidez quand votre œuvre peut être rendue publique.

▶️Le droit de retrait

Dans certains cas, vous pouvez retirer une œuvre de l’exploitation.

QUAND EST-IL DES PRODUCTEURS ?

⚠️ Le terme “PRODUCTEUR” fait souvent sujet à débat. En fonction du pays, de la traduction et du contexte, celui-ci ne définit pas toujours la même fonction.

En effet, dans l’industrie musicale, beaucoup d’acteurs gravitent autour de l’artiste/auteur. Surtout lorsque les projets sont ambitieux !
Bien que ces dernières années l’autoproduction soit mise en avant, il est important de clarifier les rôles et droits de chacun.

Classons ses acteurs en 3 catégories.

🎨La partie musicale et artistique :

• LE/la COMPOSITEUR/ice (ou BEATMAKER)

• LE/la MUSICIEN/ne - (INTERPRÈTE)

• LE/la DIRECTEUR/ice ARTISTIQUE

• LE/la PAROLIER/ère

• LE/la TOPLINER/euse (plus rare)

• …

🎛️ La partie technique* :

• L’INGÉNIEUR/se DU SON (ENREGISTREMENT, MIXAGE & MASTERING) - ASSITANTS OU ÉQUIPE TECHNIQUE

• LE STUDIO (📍)

• LE/la DIRECTEUR/ice ARTISTIQUE (PARFOIS PRÉSENT/e AUX ÉTAPES TECHNIQUES)

• ÉQUIPE VIDÉO

• …

🖊️ La partie éditoriale* :

• LE/la PRODUCTEUR/ice(ou BOÎTE DE PRODUCTION)

• LE LABEL

• LA CHARGÉE DE COMMUNICATION

• LA PRESSE

• …

Dans chacune de ces catégories, la notion de “production” revient très souvent. L’amalgame est souvent fait dans un dialogue de professionnels du milieu.

Le PRODUCTEUR est seulement définit comme quelqu’un qui “produit quelque chose”.
“Une personne physique ou morale qui produit des biens ou assure des services”…
La compositeur est donc un producteur de musique, tout comme l’ingénieur du son, qui “produit techniquement” la musique pour un rendu optimal.
Mais aussi comme le producteur de l’artiste, qui lui, investi, finance et commercialise le produit musical.

Vous l’aurez compris, ce terme en en France veut tout est rien dire !
Par chance, les acteurs commerciaux de l’industrie étant majoritairement anglophone, tout devient plus clair !
(Ex : COMPOSER, ARRANGER, BEATMAKER, MUSICIAN, DIRECTOR, PRODUCER,…)
Entrons maintenant dans le coeur du sujet !

🛎️QUI méritent et possèdent dES DROITS

Lorsque vous enregistrez dans un Studio (professionnel ou amateur), et à partir du moment où plusieurs personnes, physiques ou morales, travaillent, financent ou agissent de quelque manière sur votre projet, plusieurs droits peuvent coexister :

• Droits de l’auteur

• Droits de l’artiste interprète

• Droits du producteur phonographique

C’est pourquoi il est important de clarifier dès le départ :

1. qui finance l’enregistrement et les services techniques

2. qui possède le master (MASTER OWNER)

3. qui touche les royalties

4. qui peut exploiter le morceau

Pour revenir à nos catégories, toute la partie technique*, ainsi que certaines fonctions de la partie éditoriale* (selon le type de contrat conclue avec le producteur, le label ou le chargé de communication) sont des prestations de services, sur facture, sous forme d’honoraires, de service à l’heureou de forfait.

▶️ Si l’artiste n’est pas en autoproduction, le manager ou le producteur de l’artiste prend en charge ces frais là, en échange de royalties (ou pas, en fonction à nouveau du contrat d’artiste ou d’édition).

Pour ce qui est de la partie musicale et artistique, la propriété intellectuelle et les droits moraux des auteurs et compositeurs sont mis en jeu.
⚠️ La moindre note, la moindre idée, le moindre mot et la moindre initiative ayant poussé le projet vers un résultat mélioratif, est sujet à débat.
Rien n’est à négliger. Il suffit d’en discuter, d’abord à l’amiable, avant de fixer un accord sur la déclaration.
L’objectif étant d’être juste et cohérent !

⚠️ Une personne physique peut très bien avoir plusieurs fonctions 🧢
Un ingénieur du son peut tout autant être compositeur, artiste lui-même ou producteur pour un artiste !
Il est important de bien faire la part des choses entre les services facturés (charges, taux horaires, locations, matériel,…), les heures de travail, et les droits !

C’est pour cela que chez Let’sGoRecord, nous encourageons toujours les artistes à poser ces questions avant la sortie d’un projet.
D’où l’ambition d’en écrire un article simplifié. Pour en savoir plus, rendez-vous sur la SACEM ou contactez nous.

Attention aux collaborations

Beatmakers, topliners, chanteurs invités, musiciens de session… Une collaboration mal cadrée peut créer des conflits plus tard !

Pensez à définir :

• Les pourcentages de répartition

• Les crédits

• Les droits d’exploitation

• Les accords écrits

Un simple échange oral peut vite devenir problématique si le titre commence à générer des revenus.

Streaming, réseaux sociaux et nouveaux enjeux

Aujourd’hui, les réseaux et les plateformes de streaming multiplient les opportunités… mais aussi les risques…

Utiliser un sample, une musiquenon autorisée ou publier une reprise sans autorisation peut entraîner :

• Démonétisation

• Suppression de contenu

• Litiges juridiques

Comprendre ses droits, c’est protéger sa carrière.

📝COMMENT SONT RÉPARTIS LES DROITS

La SACEM est un organisme privé, reconnu par l’Etat, à but non lucratif, s’occupant de toutes les déclarations et répartitions des droits d’auteurs en France.
Il appartient et est donc géré par ses propres membres, en reposant sur un modèle économique coopératif assez complexe.

L’inscription SACEM est indispensable pour tout les artistes, compositeurs, producteurs et éditeurs de l’industrie musicale Français.
Elle est plutôt simple, il suffit d’y adhérer pour 100€, avec vérification d’identité et preuve à l’appui que vous êtes bel et bien actif dans la musique.
(Supports physiques, capture d’écrans d’une plateforme de streaming, ventes, passage en radio, article de journaux,…)
Cette adhésion vous octroie automatiquement le statut d’Auteur-Compositeur Interprète.
Pour en savoir plus : https://www.createursediteurs.sacem.fr/documents

La déclaration

La SACEM s’occupe de :

• collecter les droits d’auteur auprès des utilisateurs,

• recueillir les programmes des œuvres utilisées ou reproduites,

• répartir les droits d’auteur entre les ayants droit.

IMPORTANT

Une œuvre est systématiquement répartie en 2 ou 3 parties (AUTEUR-COMPOSITEUR ou AUTEUR-COMPOSITEUR-ÉDITEUR)

⚠️ Le coefficient d’1% artisteest supérieur au 1% du compositeur. Il est possible de choisir une répartition égalitaire ou inégalitaire en fonction de ce qui est convenu.

L’auteur reste quoi qu’il arrive MASTEROWNER et propriétaire de son œuvre. Il n’a pas besoin de demander l’autorisation aux membres de la partie composition.
Les royalties sont répartis d’une autre manière, et pas de la même façon en fonction du support et/ou de la catégorie (A > AUTEUR - C > COMPOSITEUR).

Le mode de répartition des droits (schéma) s’appuie principalement sur les relevés établis lors de la diffusion ou la reproduction des œuvres.
👮🏻 La SACEM fait office de “police de la musique”, en contrôlant régulièrement les lieux culturels, les lieux commerciaux (bars, magasins,…) et les évènements.

Pour chaque œuvre, le montant revenant aux ayants droit est déterminé selon différentes clés de répartition.
Pour chaque œuvre déclarée, le/les artiste(s) et le/les compositeur(s) deviennent ayants droits.
Tout œuvre non déclarée générant des revenus, est tout de même redistribuée à tous les autres ayants droits (membres SACEM déclarés), par ordre décroissant.
(en %).
Pour faire simple, les plus gros touchent plus gros !

D’après la SACEM :

Droits de représentation

Pour les radios, télévisions, concerts, bals et toute interprétation d’œuvres en public, la clé de répartition est statutaire et ne varie pas.

• pour une œuvre Sacem éditée, 1/3 est versé à l’auteur ou l'autrice, 1/3 au compositeur ou compositrice et 1/3 à l’éditeur ou l'éditrice,

• pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versé aux créateurs et créatrices, à part égale entre l’auteur ou l'autrice et le compositeur ou la compositrice.

Droits de reproduction liés à la diffusion à l’aide de supports enregistrés (cas de figure en studio)

Pour les œuvres diffusées à la radio, à la télévision, en discothèques et dans les lieux publics sonorisés, la clé de répartition de la part de droit de reproduction est statutaire et ne varie pas.

• pour une œuvre Sacem éditée, 25% des droits sont versés à l’auteur ou l'autrice, 25% au compositeur ou à la compositrice et 50% à l'éditeur ou l’éditrice,

• pour une œuvre inédite, la totalité des droits d’auteur est versée aux créateurs et créatrices, à part égale entre l'auteur ou l’autrice et le compositeur ou la compositrice. Cette clé s’applique également en matière de copie privée.

Droits de reproduction mécanique sur les supports enregistrés (phonogrammes, vidéogrammes)(plus rare)

La clé de répartition est contractuelle. Elle est fondée sur l’accord intervenu entre les créateurs et les créatrices et le cas échéant, l'éditeur et l'éditrice de l'œuvre. Cette clé de répartition figure sur le bulletin de déclaration.

🎶Let’sGoRecord accompagne les artistes sur ces sujets

Enregistrer un morceau ne se limite pas à capter une performance.
Notre rôle est aussi d’aider les artistes à structurer leur projet de manière professionnelle, équitable et légale, pour éviter tout litige.

Créer de la musique, c’est important. La protéger l’est tout autant !

Grâce à notre expérience et nos contacts, notre accompagnement comprend aussi les réalités de l’industrie musicale (juridiques et commerciales).

⚠️ Nous ne prétendons pas pour autant être certifié. Nous ne sommes pas un label, ni des managers, ni des producteurs.
Notre ambition est d’informer et d’accompagner. De mettre notre expertise au service des artistes avec qui l’ont travaillent.
De distribuer leur musique, via des agrégateurs, et de réduire la charge mentale et financière des artistes, tout en leur laissant leur liberté et leur indépendance.
Nos services sont encadrés et sous forme d’honoraires. Aucun droit d’édition ne vous sera réclamé.

▶️ Il est conseillé d’être accompagné par des professionnels pour des projets ambitieux.
Nous collaborons avec des avocats et professionnels de la propriété intellectuelle si nécessaire.